Une garantie décennale pour vos travaux d’étanchéité
Définition de l’assurance décennale La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle couv [...]
Définition de l’assurance décennale La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle couv [...]