
Les problèmes d’humidité deviennent de plus en plus courant surtout dans les habitations anciennes : développement de moisissures, de salpêtre, apparition d’allergies des personnes sensibles de la famille, de problèmes articulaires, etc.
Pour venir à bout de cette calamité, il est indispensable et recommandé de réaliser des travaux. Des aides financières existent pour financer ces traitements contre l’humidité.
Quels sont les travaux concernés par ces aides ?
Les travaux de déshumidification dans un logement humide sont strictement encadrés surtout au niveau de l’aspect fiscal. Tout d’abord, il est essentiel de définir ce que sont les travaux de déshumidification. Ces travaux de déshumidification doivent être nécessairement être réalisé par un professionnel. Les travaux de déshumidification sont généralement longs : comptez plusieurs semaines pour revenir à une situation normale et tout dépend de la surface habitable à traiter.
Réduction de TVA
Sous certaines conditions, vous pouvez profiter pour vos travaux d’une TVA réduite à 5,5 % ou de la TVA intermédiaire à 10 %.
TVA à 5,5 %
Les travaux qui peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ (travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts) :
- les travaux d’isolation thermique
- les travaux d’amélioration du système de chauffage
La TVA à 5,5 % s’applique également aux travaux liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
TVA à 10 %
Les travaux de rénovation dans les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent bénéficier de la TVA à 10 %.
Sont concernés les travaux :
- d’amélioration de l’habitat,
- de transformation de l’habitat,
- d’aménagement de l’habitat,
- d’entretien de l’habitat.
Conditions
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ou de la TVA à 10 %, les matériaux pour ces travaux doivent être apportés par l’entreprise qui réalise ces travaux.
Ces taux de TVA s’appliquent :
- que vous soyez :
- propriétaire occupant ;
- locataire ;
- occupant à titre gratuit ;
- bailleur ;
- syndicat de propriétaires ;
- une société civile immobilière ;
- que cela soit votre résidence principale ou secondaire.
MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt) pour les travaux de déshumidification
Les travaux de lutte contre l’humidité vous permettent aussi de profiter de MaPrimeRénov’ qui remplace le crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2021.
Pour être éligible à MaPrimeRénov’, plusieurs conditions sont à remplir :
- C’est l’aspect économies d’énergie qui va être pris en compte pour l’attribution de la prime dans le cadre d’un traitement anti-humidité : en général donc, seule une partie des travaux est concernée par la prime. Il s’agit des travaux entrant dans le cadre de l’isolation thermique.
- Les équipements doivent avoir été facturés par la société qui a fait les travaux chez vous.
- Un arrêté du 30 décembre 2021 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s’applique aux demandes de primes déposées auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2022.
Le montant de MaPrimeRénov’ est déterminé selon les travaux effectués et selon les revenus du ménage. Son montant est fixé par l’arrêté du 30 décembre 2021.
Aides et Subventions
Excepté la TVA à 5,5 % ou à 10 % et MaPrimeRénov’, vous pouvez adresser une demande d’aide pour vos travaux anti-humidité :
- à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ;
- à la CAF : si vous touchez au moins une aide de la CAF, vous pouvez leur demander un prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) ;
- aux collectivités territoriales : DDE, communes, conseils généraux et conseils régionaux ;
- à Action Logement qui propose depuis septembre 2019 une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, ou intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.
Les aides pour vos travaux d’isolation, travaux de ventilation et travaux en traitement de l’humidité
Les aides pour vos travaux de traitement de l’humidité
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