Assurances Décennales : Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?
Une garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux. C’est un contrat qui garantit la prise en charge les réparations de l’ouvrage en cas de responsabilité de l’entreprise de bâtiment. Une assurance décennale garantit donc les malfaçons et autres défauts inhérents à une construction.
Qui est concerné par la garantie décennale obligatoire ?
La garantie décennale est une assurance pour les professionnels du secteur de la construction. Cette garantie couvre pour une durée de 10 ans les réparations de dommages d’opérations de construction.
La Responsabilité Civile Décennale est une garantie obligatoire, inscrite dans l’article 1792 du Code Civil.
Tout professionnel dans le domaine du bâtiment dont l’activité est liée en la réalisation ou la conception d’ouvrages doit souscrire une assurance décennale.
Trois grandes catégories de constructeurs d’ouvrage sont concernés par l’assurance décennale :
- Métiers liés à l’étude de la construction : architecte, bureau d’étude structure
- Métiers liés à la structure et au gros œuvre : charpentier, couvreur, menuisier
- Métiers de l’aménagement et des finitions : électricien, plombier, chauffagiste, peintre
Classement des 10 meilleures assurances décennales 2021 selon le journal Le Monde
Les critères retenus pour effectuer ce classement est assez simple et pertinent : on fait le choix de retenir seulement les assureurs dignes de confiance et uniquement les assurances décennales qui offrent un excellent rapport qualité prix répondant aux critères suivants :
- Assureurs agréés ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : l’assureur doit être basé dans un pays d’Europe, répondre à des garanties de solvabilité et disposer d’un contrat de réassurance.
- Assureurs expérimentés en BTP : des hommes et des femmes de terrain qui connaissent la réalité des métiers du BTP.
- Espace client en ligne sécurisé : faciliter les démarches des assurés en cas de sinistre, gérer leur contrat via un backoffice intuitif et une interface web efficace à leurs clients.
Le TOP 10 des Assurances Décennales prend en compte la flexibilité et la variété des contrats, de façon à ce que chaque assuré s’y retrouve, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une PME ou d’une multinationale.
Assureur décennal historique, SmaBTP connaît parfaitement les métiers liés au bâtiment et est en mesure de proposer des contrats adaptés à la plupart des profils d’assurés. La SmaBTP propose notamment un contrat PPAB tout inclus, comprenant l’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire également), l’assurance dommages en cours de travaux, la protection juridique et l’individuelle accident.
La MAAF propose des assurances décennales sur-mesure, qui peuvent être souscrites dans un pack « Multirisques professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics ». En outre, la mutuelle d’assurance propose des options intéressantes comme la garantie de maîtrise d’œuvre pour les travaux occasionnels. Point à ne pas négliger, elle instaure un système de bonus pour ses assurés depuis 3 ans ou plus allant de 5 à 15 % en fonction du nombre de sinistres déclarés et de la taille de l’entreprise.
À la MACIF, il est possible de souscrire à une assurance décennale seule ou d’y ajouter une garantie multirisques professionnels. Elle peut être avantageuse selon le type d’activité dans la mesure où la cotisation n’est pas calculée en fonction de la taille de l’entreprise, mais uniquement en fonction de son chiffre d’affaires. Enfin, la franchise, c’est-à-dire votre reste à charge en cas de sinistre, est modulable. Ce choix permet de faire varier le tarif de votre assurance décennale à la hausse comme à la baisse.
Assureur espagnol spécialiste du cautionnement et de la construction, Mic Insurance (anciennement Millenium) offre des garanties intéressantes et a renforcé ses fonds propres pour davantage de solvabilité. Elle propose ainsi trois types de garanties sous l’appellation « assurance construction » : l’assurance décennale bien sûr, mais également l’assurance construction tous risques et l’assurance responsabilité civile du constructeur.
Axa entreprises, c’est la banque et l’assurance des professionnels. L’assureur accompagne les professionnels du BTP en matière d’assurance santé et prévoyance, d’épargne et de retraite mais également en protection de l’entreprise. La compagnie propose donc une assurance décennale pour vous couvrir 10 année après la livraison des travaux, mais également sur un chantier en cours sous conditions.
Groupama reste un assureur référence sur le marché de l’assurance décennale. La cotisation est calculée au plus juste en fonction de nombreux paramètres : chiffre d’affaires, niveau d’expérience, méthodes de construction employées, risques inhérents à votre métier, sinistralité antérieure, etc. L’assureur Groupama propose, en outre, les garanties responsabilité civile d’exploitation, atteinte à l’environnement et responsabilité civile après livraison des travaux qui prend en charge les dommages ne relevant pas de la décennale. Un panel d’options complémentaires vous permet de bénéficier d’un contrat à la carte.
L’assurance décennale Aviva Professionnels s’adresse aux artisans du BTP employant au plus 10 salariés. Elle est intéressante financièrement car elle ne couvre pas tous les corps de métier du bâtiment. Du fait de cette spécificité, les risques lourds liés au gros œuvre sont évités. Vous pouvez ainsi vous diriger vers la compagnie Aviva si vous êtes plombier, électricien, plâtrier, peintre en bâtiment, chauffagiste, serrurier, etc.
L’assureur QBE France, lui aussi, propose une garantie décennale qui ne s’adresse pas à tous les corps de métier. Sont notamment assurés et assurables les cabinets de conseil en construction, les promoteurs immobiliers ou encore les constructeurs de maisons individuelles.
Assureur récent puisqu’il a vu le jour en 2016, YouAssur propose des offres exclusivement en ligne et est spécialisé en assurance automobile et assurance de la construction. Il peut donc vous proposer une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à prix intéressant.
Entoria n’est pas à proprement parler un assureur, mais un courtier spécialisé dans les assurances destinées aux travailleurs non salariés, aux TPE et PME. Ils sont ainsi en mesure de proposer une assurance décennale à tous les profils d’artisans du bâtiment
Muretanche a choisi SmaBTP pour son assurance décennale
Murétanche a choisi SmaBTP, la meilleure assurance de responsabilité décennale, afin de pouvoir garantir à ses clients une sérénité et une garantie sans faille lors de l’engagement des travaux contre l’humidité.
Et surtout méfiez-vous des assurances exotiques, domiciliées dans des contrées lointaines, car souvent la prise en charge de la garantie décennale fait partie d’un pénible chemin de croix, pour faire valoir vos droits. Renseignez-vous au sujet de l’assurance de responsabilité décennale avant de vous engager dans des travaux contre l’humidité de votre habitation car cela aura un très grand impact dès que les dommages surviennent.
Écrit par :
Alex Morgan
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