Une garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux. C’est un contrat qui garantit la prise en charge les réparations de l’ouvrage en cas de responsabilité de l’entreprise de bâtiment. Une assurance décennale garantit donc les malfaçons et autres défauts inhérents à une construction.

Une garantie décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises du bâtiment (gros & second oeuvre). Elle a pour objet de garantir la responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.

En outre la garantie décennale ne concerne pas uniquement les constructeurs. En effet le maître d’ouvrage (le propriétaire) à l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Son intérêt est d’intervenir dans le cas ou survient des dommages de nature décennale sans recherche de responsabilité.

Cette assurance permet de financer les travaux de réhabilitation, réparations. Ainsi le maître d’ouvrage n’aura pas à attendre qu’une décision de justice soit prononcée sur le sort de la construction.

La garantie décennale vise plus particulièrement l’obligation de réparation édictée par les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle s’impose à tous les constructeurs d’ouvrages au bénéfice des propriétaires de ces ouvrages.

En d’autres termes les constructeur sont présumés responsables des dommages à l’ouvrage. Le point de départ de cette garantie de 10 ans est le moment où le maître d’ouvrage réceptionne le chantier. A la fin de ce délai le constructeur sera déchargé de son obligation.

Au contraire l’assurance de responsabilité décennale sert à désigner le contrat d’assurance que tout constructeur est tenu de souscrire afin de se prémunir contre les dommages concernés par la garantie décennale. De cette manière, le constructeur est couvert pour les frais potentiels de réparation de dommages dont il serait responsable.

En outre cette assurance construction est une obligation issue de l’article L. 241-1 du Code des Assurances, consécutivement à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite Loi Spinetta.

Les critères retenus pour effectuer ce classement est assez simple et pertinent : on fait le choix de retenir seulement les assureurs dignes de confiance et uniquement les assurances décennales qui offrent un excellent rapport qualité prix répondant aux critères suivants :

• Assureurs agréés ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : l’assureur doit être basé dans un pays d’Europe, répondre à des garanties de solvabilité et disposer d’un contrat de réassurance.
• Assureurs expérimentés en BTP : des hommes et des femmes de terrain qui connaissent la réalité des métiers du BTP.
• Espace client en ligne sécurisé : faciliter les démarches des assurés en cas de sinistre, gérer leur contrat via un backoffice intuitif et une interface web efficace à leurs clients.

Le TOP 10 des assurances décennales prend en compte la flexibilité et la variété des contrats, de façon à ce que chaque assuré s’y retrouve, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une PME ou d’une multinationale.

Murétanche a choisi SmaBTP, la meilleure assurance de responsabilité décennale, afin de pouvoir garantir à ses clients une sérénité et une garantie sans faille lors de l’engagement des travaux contre l’humidité.

Et surtout méfiez-vous des assurances exotiques, domiciliées dans des contrées lointaines, car souvent la prise en charge de la garantie décennale fait partie d’un pénible chemin de croix, pour faire valoir vos droits. Renseignez-vous au sujet de l’assurance de responsabilité décennale avant de vous engager dans des travaux contre l’humidité de votre habitation car cela aura un très grand impact dès que les dommages surviennent.